CGV

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des produits proposés sur le site Combudrive.fr : bois de chauffage, granulés, bûches densifiées, bois d’allumage et combustibles associés.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies, descriptions, dimensions ou masses sont indicatives et non contractuelles.

Les combustibles étant des produits naturels, des variations peuvent exister (teinte, densité, dimensions, humidité…).

Combudrive se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.

3. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Ils ne comprennent les frais de livraison éventuels, qui sont ajoutés lors de la commande selon :

• la zone de livraison,
• le type de produit (palette, sacs, conditionnement),
• l’accessibilité du lieu de livraison.

Combudrive se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation du panier.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des CGV et des prix en vigueur.

Le client doit :

• renseigner des informations exactes, notamment pour la livraison,
• vérifier son panier avant validation,
• payer le montant total pour confirmer la commande.

Combudrive se réserve le droit de refuser une commande :

• en cas de litige antérieur,
• de non-paiement,
• ou s’il existe un doute sur la bonne exécution de la livraison (accès impossibles, informations incomplètes, etc.).

5. Paiement

Le règlement s’effectue via les moyens proposés sur le site :

• Carte bancaire (via un prestataire sécurisé)
• Autres moyens si précisés sur le site.

La commande est considérée comme acceptée uniquement après confirmation de paiement.

6. Livraison

6.1 Zones desservies

Combudrive livre les combustibles dans les zones définies lors de la commande.
Si l’adresse du client se situe en dehors de la zone, la livraison peut être refusée ou nécessiter un devis spécifique.

6.2 Modalités

Les livraisons de palettes s’effectuent au pas de porte, dans la limite de l’accessibilité du lieu :

• accès camion,
• manœuvre possible,
• terrain stable et non pentu,
• absence d’obstacle (portail trop étroit, gravier profond, marches…).

En cas d’accès impossible, la livraison peut être déposée au plus près du domicile possible.

6.3 Délais

Les délais sont indiqués au moment de la commande. Ils peuvent varier en fonction :

• de la disponibilité,
• des conditions météo,
• de la saison,
• des tournées de livraison.

Un retard de livraison ne peut entraîner l’annulation de la commande ni une demande de dédommagement.

6.4 Présence du client

Le client doit être présent au créneau convenu.
En cas d’absence, un second passage pourra être facturé.

7. Retrait en point Combudrive

Pour les produits éligibles, le client peut choisir le retrait sur dépôt.

Le retrait s’effectue :

• sur rendez-vous,
• à l’adresse indiquée lors de la commande,
• sur présentation de la confirmation de commande.

Les commandes non retirées dans un délai raisonnable (généralement 30 jours) peuvent être annulées.

8. Non-conformité / défaut / réclamation

À la réception, le client doit vérifier :

• l’état des produits,
• la quantité,
• l’intégrité des palettes ou sacs.

Toute anomalie doit être signalée immédiatement au livreur ou par message dans les 48h.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Les combustibles étant des produits naturels, les variations (couleur, poussière de bois, légères différences de densité ou de taille…) ne constituent pas une non-conformité.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

❗ Cependant, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits consommables déjà ouverts, notamment :

• sacs de granulés ouverts,
• palettes défilmées,
• bois de chauffage déballé.

Le retour des produits pour rétractation doit être effectué :

• dans leur état d’origine,
• aux frais du client,
• dans un délai de 14 jours après la demande.

10. Remboursement

En cas d’annulation ou rétractation éligible, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

11. Responsabilité

Combudrive ne pourra être tenu responsable :

• en cas d’erreur du client dans les informations fournies,
• en cas d’accès impossible pour la livraison,
• en cas de mauvaise utilisation des combustibles,
• de dégradations causées par un stockage inadapté (humidité, intempéries…),
• de perturbations liées au transport ou à des cas de force majeure.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des commandes,
• la livraison,
• la facturation,
• le suivi client.

Conformément au RGPD, le client peut demander :

• accès, rectification, suppression,
• portabilité,
• opposition ou limitation du traitement.

contact@combudrive.fr

13. Cookies

Des cookies peuvent être utilisés pour :

• le fonctionnement du site,
• l’analyse statistique,
• la personnalisation de l’expérience.

Le client peut gérer ses préférences via le bandeau cookies.

14. Litiges – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

15. Acceptation des CGV

La validation de la commande par le client vaut :

• acceptation des prix,
• acceptation des CGV,
• engagement contractuel ferme entre les deux parties.